J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221447A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR Nord Lozère
(48200 Saint-Chély-d'Apcher)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR La Mézère Randon
(48700 Saint-Amans)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR La Limagnole
(48120 Saint-Alban)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR La Calbertoise
(48370 Saint-Germain-Calberte)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR La Pontoise
(48220 Le Pont-de-Montvert)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Montpont-en-Bresse
(71470 Montpont-en-Bresse)

Note d'information du 6 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Marcigny
(71110 Marcigny)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Les Amis de Médialogue, La Chevanière
(71850 Charnay-lès-Mâcon)

Note d'information du 22 décembre 2000 et avenant du 6 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Vibraye-Montmirail
(72320 Vibraye)

Note d'information du 15 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de La Bazoge
(72650 La Bazoge)

Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Conlie
(72240 Conlie)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de La Ferté-Bernard, centre social
(72400 La Ferté-Bernard)

Note d'information du 29 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Novalaise
(73470 Novalaise)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR d'Epierre
(73220 Epierre)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR Beaufort
(73270 Beaufort)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR du canton d'Aime
(73210 Aime)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR Valloire
(73450 Valloire)

Note d'information du 23 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Moutiers
(73600 Moutiers)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Montagnole - Saint-Cassin
(73000 Montagnole)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR du val d'Arly
(73590 Flumet)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR Les Coteaux de l'Arvan
(73300 Jarrier)

Note d'information du 11 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR d'Argentine
(73220 Argentine)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR du Grand Coin
(73300 Hermillon)

Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association Famille et Cité, service d'aide à domicile
(75014 Paris)

Accord du 22 octobre 1999, avenant no 1 du 7 mars 2000 et avenant no 2 du 11 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXV. - Union des oeuvres de la région havraise
(76060 Le Havre Cedex)

Accord du 21 décembre 1999 et avenant du 18 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel